Régulation des médias : Les pouvoirs exorbitants du Cnrm
2026-02-28 - 13:06
Le paysage médiatique sénégalais s’apprête à connaître une mutation profonde. Un projet de loi, qui prévoit la création du Conseil national de régulation des médias (Cnrm), sera examiné mardi. Cette nouvelle autorité indépendante viendra remplacer l’actuel Cnra pour répondre aux défis du numérique et de l’Intelligence artificielle. Un périmètre élargi pour une régulation totale. Le constat est clair : la loi de 2006 sur l’audiovisuel est devenue obsolète face à l’explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Contrairement à son prédécesseur, le champ d’action du Cnrm ne se limitera pas à la radio et à la télévision. Il englobera désormais la presse écrite et la presse en ligne, les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos, les créateurs de contenus (influenceurs) et les médias étrangers accessibles sur le territoire national. L’une des grandes nouveautés réside également dans la surveillance des contenus générés par les systèmes d’Intelligence artificielle (Ia), afin d’en garantir la transparence. Le futur collège de régulation sera composé de douze membres, nommés par décret après un appel à candidatures. Pour garantir une représentativité réelle de la société, le collège intégrera notamment : des professionnels de la presse (écrite, en ligne, audiovisuelle), un spécialiste en Tic et un spécialiste en Droit des médias, des représentants des organisations de défense des droits de l’Homme et des associations de protection des groupes vulnérables, et un membre issu du Conseil consultatif des jeunes du Sénégal. Le mandat des membres sera de trois ans, renouvelable une seule fois. Pour assurer leur impartialité, les membres prêteront serment. Un arsenal de sanctions renforcé Le Cnrm disposera d’un pouvoir de contrôle accru, incluant des visites sur place et l’accès à tous documents professionnels. En cas de manquement à la déontologie ou à la loi, l’autorité pourra prononcer des sanctions allant de l’avertissement à la résiliation de convention. Les sanctions pécuniaires sont particulièrement dissuasives : 500 000 à 5 millions F pour la presse écrite ou en ligne, jusqu’à 2% du chiffre d’affaires pour les plateformes numériques nationales et internationales. Pour les géants du numérique (plateformes internationales), les amendes peuvent atteindre 100 millions de F Cfa. En cas de violations graves des lois, règlements ou cahiers des charges, le Cnrm peut prendre des mesures encadrées, qui incluent la suspension provisoire de la parution du journal ou de l’activité du site d’information en ligne, l’interdiction de rediffusion d’une émission. Une suspension ne dépassant pas quinze (15) jours de la parution du journal ou de l’entreprise de presse en ligne. En cas de récidive : une suspension de la parution ou du site internet pour une durée allant de un (1) à deux (2) mois. Ou la fermeture définitive du journal ou du site d’informations en ligne.