Régulation des médias : la nouvelle loi visée par un recours en inconstitutionnalité porté par ces 23 députés

2026-03-10 - 23:49

La loi instituant le Conseil national de régulation des médias (CNRM), récemment adoptée par l’Assemblée nationale, fait face à une procédure de contestation juridique. Un groupe de parlementaires a saisi la haute juridiction pour faire examiner la conformité de ce texte. Selon les informations rapportées par le journal Sud Quotidien, un recours en inconstitutionnalité a