France : la justice rejette le recours de deux élus contre cette interdiction stricte en conseil municipal

2026-03-18 - 20:13

En France, le bras de fer juridique opposant des conseillers d’opposition au maire de Chalon-sur-Saône a connu une nouvelle étape. Le tribunal administratif de Dijon a rendu sa décision ce mercredi 18 mars concernant les règles imposées aux élus locaux dans l’enceinte de la mairie. Selon les informations de l’agence Anadolu, la juridiction a rejeté