France : L’engorgement des tribunaux contraint le gouvernement à appliquer cette procédure accélérée aux dossiers de viols et de crimes

2026-02-04 - 09:58

Face à un système judiciaire engorgé et des délais de procédure qui s’étirent sur plusieurs années, le gouvernement français s’apprête à revoir sa copie en profondeur. L’exécutif a confirmé, ce mercredi, la présentation imminente de deux textes législatifs distincts destinés à désaturer les tribunaux, avec une priorité affichée : traiter plus rapidement les dossiers les