Cap – Modes alternatifs de règlement des litiges : Le secteur maritime doté d’un Comité national de médiation

2026-03-26 - 18:03

Les acteurs du secteur maritime ont mis en place un Comité national de médiation maritime et portuaire (Cnmmp) destiné à gérer à l’amiable les litiges opposant les acteurs du secteur maritime et portuaire. Par Dialigué FAYE – La Communauté des acteurs portuaires (Cap) ne souhaite plus voir les litiges opposant des acteurs du secteur maritime et portuaire atterrir au Tribunal de commerce de Dakar. Pour cela, ces acteurs économiques ont mis en place un Comité national de médiation maritime et portuaire (Cnmmp). «Nous avons constaté qu’il y a beaucoup de contentieux dans le secteur maritime et portuaire, qui bloquent souvent l’infrastructure portuaire et les navires ou les armements qui touchent le Port de Dakar pour des opérations commerciales et techniques. C’est dans ce contexte que nous avons jugé nécessaire, en collaboration avec le Tribunal de commerce de Dakar, d’opter pour les modes alternatifs de règlement de contentieux, à travers le Comité national de médiation qui, nous l’espérons, va travailler avec des référents et des médiateurs bien formés», a expliqué hier Gora Tall, président de la Cap, au lancement de cette instance. Ledit comité se veut ainsi «une instance arbitrale habilitée au sein du monde maritime à prendre en charge les litiges opposant les acteurs, afin d’atténuer en amont les contentieux susceptibles d’interférer dans leurs activités respectives». L’initiative, note un document transmis à la presse, «procède d’une forte recommandation du Tribunal de commerce, avec pour finalité de maîtriser les risques judiciaires compte tenu de l’important flux des assignations. Le comité sera un partenaire actif des manutentionnaires, des structures portuaires et maritimes, ainsi que le Tribunal de commerce en aval». La présidente de cette juridiction, Aïssatou Diémé Diallo, considère que le Comité national de médiation maritime permettra non seulement de soulager et désengorger le Tribunal de commerce, mais également aux acteurs économiques de négocier et d’éviter les procès longs et coûteux. Pour rappel, le Sénégal a entrepris depuis une dizaine d’années, des réformes juridiques et judiciaires pour garantir la célérité, l’efficacité en matière de règlement des litiges commerciaux. Des réformes qui ont d’ailleurs conduit à la dissociation des affaires civiles des affaires commerciales, et la création de chambres commerciales. L’objectif, c’est d’améliorer de façon substantielle la gestion du contentieux économique, et s’écarter des procédures traditionnelles et juridictionnelles. Le Sénégal a basculé vers les Modes alternatifs de règlement de différends (Mard). Qu’il s’agisse de la médiation, de la conciliation, de l’arbitrage institutionnel ou de l’arbitrage ad hoc, le Sénégal s’est doté d’un écosystème favorable au règlement rapide et à l’amiable des litiges commerciaux. Et cela se manifeste par la mise en place de différentes structures comme le Tribunal de commerce de Dakar créé en 2017, les maisons de justice, l’Observatoire pour la qualité des services financiers (Oqsf), le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camc). Aujourd’hui, le Cnmmp vient d’allonger la liste de ces différentes structures ci-mentionnées. En partenariat avec le Tcd et le Centre de formation judicaire (Cfj), le Cnmmp a formé une première cohorte de médiateurs devant gérer les dossiers. Mme Diallo s’attend ainsi à ce que le Tcd soit de moins en moins sollicité par les acteurs maritimes et portuaires. dialigue@lequotidien.sn